OBTENIR UN REMBOURSEMENT D’IMPOT

19
Juin

OBTENIR UN REMBOURSEMENT D’IMPOT

 

income tax 2Si vous avez déjà réalisé votre objectif de travailler à Londres et que maintenant vous souhaitez retourner dans votre pays d’origine, ou juste prendre un nouveau chemin, ou bien commencer un nouvel emploi, savez-vous comment demander un remboursement d’impôt? 

Dans cet article, nous t’expliquerons quels sont les documents dont tu as besoin et les étapes à suivre que tu souhaites quitter le Royaume-Uni.

Commençons par le début:

INCOME TAX OU IMPOT SUR LE REVENU:

On commence par le début, le nom de l’impôt sur le revenu ici et dans quelles situations s’applique-t-il au Royaume-Uni. On l’appelle ici «Income Tax» et l’organisme compétent pour le recouvrement est le « Inland Revenue». Cet impôt sur le revenu s’applique aux éléments suivants :
• Salaire
• Le treizième mois
• Les pourboires
• Les revenus recus au Royaume-Uni (revenus, interets, dividentes, pensions, etc…)
• Usage des rendements des dépôts bancaires
• L’assurance-vie payée par l’employée

L’agence fiscale britannique compte un large réseau de bureau d’informations aux contribuables appelés « Revenue Enquiry Centres ». Le travailleur peut s’informer sur sa situation personnelle dans le « Inland Revenue Enquiry Centres » le plus proche de son domicile ou bien grâce au site http://www.hmrc.gov.uk/enq/index.htm

Income taxPAY AS YOU EARN

La majeure partie des contribuables au Royaume-Uni payent l’impôt sur le revenu suivant le système de “Pay As You Earn” en français cela revient a payer en fonction de ses revenus, c’est un système de retenue conforme à ce que le travailleur a déclaré pour son année fiscale. Selon ce système, l’employeur déduit l’impôt du salaire et le verse à l’administration fiscale.
L’Agence Fiscale britannique établie annuellement le Code Général des Impôts de chaque contribuable, qui fait cas du salaire minimum permettant de définir ceux qui sont exonérés d’impôts sur le revenu. Grace à ce code, l’employeur connaît les retenues qu’il doit faire pour chaque salarié.

FIN DE LA PÉRIODE DE TRAVAIL

HMRC

Lorsqu’un employée fini de travailler (démission, fin du contrat, etc…) l’employeur doit donner au travailleur le formulaire P45. Ce formulaire contient des informations relatives à l’impôt à la source sur les salaires qui ont été réalisés jusqu’à la date de l’année fiscale (pour les impôts au Royaume-Uni, l’année fiscale commence le 6 avril et se termine le 5 avril, l’année suivante). Le formulaire P45 se compose de 4 parties. L’employeur envoie alors la partie 1 à HMRC et envoie les parties restantes au travailleur (l’employeur, légalement, doit fournir ce document à l’employé). Il est de la responsabilité du travailleur de délivrer la partie 2 et partie 3 à la nouvelle société (ou «Jobcentre Plus» dans le cas du chômage), en gardant la partie 1 pour lui-même.

Si le travailleur croit qu’il a payé plus que sa part, vous pouvez utiliser le « vérificateur d’impôt HMRC» (http://stccalculator.hmrc.gov.uk/UserDetails.aspx) et le vérifier. Dans le cas où le travailleur ne dispose pas du formulaire P45, car c’est la première fois qu’il travail, ou si il va obtenir un second emploi, l’employeur sera responsable de trouver quelle partie du salaire doit être utilisée pour payer les impôts. La société peut utiliser le « Starter Cheklist » pour recueillir toutes les informations nécessaires. Celui-ci fournit des informations sur d’autres emplois, de prestations ou des formations dont le travailleur à bénéficier. Ainsi, l’employeur peut trouver dans le « code des impôts » le montant correct d’impôt a prélevé avant le premier jour de paie.

Dans le cas de la fin de l’année fiscale, donc le 5 avril, l’employeur doit fournir un document appelé P60 (toujours avant le 31 mai), dans lequel, est certifié , le salaire perçu par le travailleur et les impôts retenus au cours de l’année fiscale, à la fois dans le dernier emploi mais aussi durant les emplois précédents. P60 est le document nécessaire pour prouver qu’une partie du salaire reçu est destinée à répondre aux exigences fiscales dans les cas suivants :

  • Une revendication de trop-perçu d’impôts Appliquer le crédit d’impôt (le déduire)
  • Preuve de revenu pour un solliciter un prêt

income-taxDans le cas où le travailleur reçoit une certaine forme de paiement en nature («avantages en nature » ou « avantages non-monétaires »), et que celui-ci, avec la valeur des avantages perçus de la société excède £ 8500 (durant l’exercice fiscal), l’employeur devra envoyer le formulaire P11D au HM Revenue and Customs (HMRC). Dans ce document, est recueilli la valeur totale des éléments reçus, et même si l’employeur n’ai pas tenu de fournir une copie au travailleur, ce dernier a le droit d’en connaître les détails.

Bien qu’au Royaume-Uni, il n’est pas obligatoire de réaliser la déclaration de revenus, si le travailleur estime que la retenue d’impôt sur son salaire dépasse son impôt à payer, il peut contacter le bureau « Inland Revenue Centre Enquire » le plus proche de son domicile et demander le remboursement des taxes éventuellement applicables. Dans le cas de travailleurs qui ont travaillé seulement quelques mois durant l’année fiscale, il est coutumier que soit remboursé tout ou partie de la taxe, puisque l’employeur a fait des déductions d’impôt comme si le travailleur avait travaillé pour une année fiscale complète au Royaume-Uni.

Il ne faut cependant pas croire la légende urbaine comme quoi toutes les taxes que vous avez payées au Royaume-Uni vont vous être remboursées si vous quittez le pays. Ce qui se passe, c’est qu’il est possible que vous aillé payé plus d’impôts que ce que vous étiez censé payé par rapport aux nombres de mois travaillé. Donc, lorsque vous quittez l’entreprise, vous pouvez demander le remboursement de ces impôts, même si l’exercice fiscal n’est pas terminé. Pour chaque salarié.

???????????????????????????????QUITTER LE ROYAUME-UNI

Lorsqu’un travailleur quitte le pays avant la fin de l’exercice fiscal, il peut demander au Inland Revenue Enquiry Center d’examiner sa situation fiscale et, si nécessaire, un remboursement de l’impôt correspondant à la situation sera effectué. Pour ce faire, il faut demander au bureau du Inland Revenue Enquiry Centre » le formulaire P85. On peut également obtenir ce document en le téléchargeant à l’adresse suivante: http://www.inlandrevenue.gov.uk/cnr/p85.pdf

Une fois le formulaire rempli, il faut l’envoyer, avec les parties 2 et 3 de P45 et, si on le souhaite faire une demande de remboursement des derniers exercices fiscaux, le P60, à l’administration fiscale « Tax Office » qui correspond à la dernière entreprise pour laquelle on a travaillé au Royaume-Uni. Dans le cas où l’employé ne réside pas au Royaume-Uni, il peut obtenir l’adresse du « Tax Office » auquel il doit envoyer sa demande au : Inland Revenue Centre for Non Residents; Longbenton, Newcastle upon Tyne NE98 1ZZ.

Ensuite, il faut demander le document U1 (anciennement E301), ce document détaille toutes les cotisations faites au Royaume-Uni pour la retraite, le chômage ou l’invalidité. Cela peut prendre jusqu’à six mois et il sera renvoyé à l’adresse indiqué par l’employé sur son formulaire. Pour ce faire, il faut remplir la page HMRC formulaire CA3916. Il faut le remplir et cocher la case: « Portable document U1 – A statement of NICs to assist any employment related benefit claim. Please note – self – employed contributions cannot be used to claim unemployment benefit.”

Enfin, pensez à enregistrer votre numéro NIN. Ce nombre n’a pas de durée limite et si vous décidez de retourner au Royaume-Uni le même devra être utilisé pour votre prochain emploi. Maintenant vous avez toutes les informations nécessaires pour demander un remboursement d’impôt! 

 

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